Agnès Chauve-Noyer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Chauve
De: Agnès CHAUVE-NOYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000043764188(source JORF)
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Agnès CHAUVE-NOYER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016